La gestion de droit d'auteur et droits voisins en Tunisie sous l'influence de nouvelles technologies.
Auteur / Autrice : | Hanen Mahjoub |
Direction : | Jean-Christophe Galloux |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2023 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
Résumé
L'objet de la recherche ne traitera que de la propriété littéraire et artistique, et uniquement sous l'angle de l'influence de nouvelles technologies (Etude comparative). Cette recherche trouve sa justification dans la révolution technologique qui a profondément transformé la manière dont les oeuvres créatives sont produites, diffusées et consommées. Ce qui a engendré de nouveaux défis et opportunités pour le domaine du droit d'auteur et droits voisins. Il est impératif de comprendre comment les DA et les DV évoluent pour protéger les créateurs, promouvoir l'innovation et maintenir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et du public. Cette recherche examinera la manière dont les nouvelles technologies ont remis en question les lois sur le droit d'auteur et se penchera sur les enjeux spécifiques liés à la gestion de ces droits en Tunisie. Cette thèse aura comme objectif l'examen des fondements juridiques et leur évolution en Tunisie, l'analyse des nouvelles technologies, l'étude des problèmes liés à la protection de DA et DV dans un environnement en évolution constante, l'évaluation des opportunités offertes par ces nouvelles technologies pour les créateurs, l'analyse des réponses législatives et jurisprudentielles aux problèmes émergents en la matière, l'enquête sur les pratiques et les mécanismes de gestion de ces droits en Tunisie pour en finir par des recommandations pour une réforme législative éventuelle. La problématique de cette thèse : Comment adapter et moderniser le cadre juridique et les pratiques de gestion des DA et DV en Tunisie pour répondre aux défis posés par les avancés rapides des nouvelles technologies?